CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

Bienvenue sur ANCABEBE.COM (le « Site »), exploité par SAMJ inc.  travailleur autonome / société par actions]), dont le siège social est situé à 115-108 DORÉ JAUNE TERREBONNE QC J6V 0E5, NEQ : 1177720282 Courriel: CONTACT@SJEXCLUSIVE.COM, Téléphone : 514-577 4703

En achetant un produit sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »). Les CGV n’affectent pas les droits impératifs prévus par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (« LPC »), le Code civil du Québec (« CCQ »), la LPRPDE (Canada) et, le cas échéant, la réglementation européenne applicable (notamment la Directive 2011/83/UE et le RGPD). En cas de conflit, les lois impératives applicables au consommateur prévalent.

 

1. DÉFINITIONS

« Client » : tout consommateur ou professionnel qui commande sur le Site.
« Produits » : articles fabriqués à la demande (Print-On-Demand) et/ou personnalisés vendus via le Site. WWW.SJEXCLUSIVE.COM
« Prestataire de production et logistique » : partenaire externe qui fabrique et expédie les Produits pour le compte du Vendeur.
« Vendeur » : .

 

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits effectuées à partir du Site vers [TERRITOIRES DESSERVIS : Canada / États-Unis / Europe / International]. Certaines dispositions spécifiques (p. ex. droit de rétractation en Europe) ne s’appliquent que si la livraison est effectuée dans la juridiction concernée.

 

3. INFORMATIONS LÉGALES ET COORDONNÉES

Éditeur : SAMJ INC. 
NEQ : 1177720282
Adresse : 115-108 DORÉ JAUNE TERREBONNE QC J6V 0E5
Courriel : CONTACT@SJEXCLUSIVE.COM
Téléphone : 514-577 4703
Site :WWW.SJEXCLUSIVE.COM
Responsable de la publication : SAMUEL JULIEN

 

4. PRODUITS POD – PARTICULARITÉS

4.1 Fabrication à la demande. Les Produits sont fabriqués à la commande via un prestataire de production et logistique spécialisé. Chaque article est unique ; de légères variations peuvent survenir (couleurs, positionnement, dimensions d’impression).

4.2 Images et couleurs. Les visuels présentés sont à titre illustratif ; les couleurs peuvent varier selon l’écran, le textile et le procédé d’impression.

4.3 Personnalisation (le cas échéant). Pour tout contenu fourni par le Client (texte, image, logo), le Client garantit détenir les droits nécessaires et autorise le Vendeur et/ou son prestataire à utiliser ce contenu pour produire et livrer le Produit.

 

5. DISPONIBILITÉ

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, sous réserve de disponibilité des matériaux vierges et des capacités de production du prestataire. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé sans délai ou proposera un remplacement.

 

6. PRIX, TAXES ET PROMOTIONS

6.1 Monnaie. Les prix sont indiqués en [DEVISE : CAD/USD/EUR] et [incluent/excluent] les taxes applicables, qui sont calculées au paiement selon l’adresse de livraison.

6.2 Frais de livraison. Affichés au moment du paiement et variables selon destination, poids/volume et mode d’expédition. Éventuelles offres livraison gratuite : [SEUIL OU CONDITIONS].

6.3 Erreurs de prix. En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur pourra annuler la commande avant expédition et procéder au remboursement intégral.

6.4 Promotions & coupons. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables, ne sont pas rétroactifs et sont valables dans la période indiquée.

 

7. COMMANDE

7.1 Processus. Lors de votre achat, vous parcourez notre catalogue et sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander. Avant de valider votre panier, nous vous invitons à consulter attentivement le [GUIDE DES TAILLES : LIEN] afin de choisir la taille appropriée. Une fois vos articles sélectionnés, vous pouvez vérifier le contenu du panier et corriger toute erreur éventuelle. Ensuite, vous saisissez vos informations personnelles et de livraison, procédez au paiement sécurisé, puis un courriel de confirmation vous sera envoyé reprenant tous les détails de votre commande.

7.2 Vérification & fraude. Le Vendeur se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement, d’anomalie de livraison ou de violation des CGV.

7.3 Modification/annulation par le Client. Une fois la commande transmise en production, elle ne peut plus être modifiée ni annulée. Avant le lancement de la production, écrire rapidement à CONTACT@SJEXCLUSIVE.COM  avec l’objet « Annulation urgente » et le [NUMÉRO DE COMMANDE].

7.4 Preuve. Les journaux (logs), courriels et enregistrements du Site font foi entre les parties.

7.5 Contrat à distance (LPC). Une confirmation écrite du contrat, comprenant les informations prescrites par la LPC pour les contrats conclus à distance, sera transmise au Client sur un support durable (courriel) dans les 15 jours suivant la commande.

 

8. PAIEMENT

8.1 Moyens acceptés. [MOYENS DE PAIEMENT : Visa, MasterCard, Amex, etc.] via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT : p. ex. Stripe/PayPal].

8.2 Sécurité. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de carte. Connexion chiffrée (SSL/TLS).

8.3 Refus de paiement. En cas de refus par l’organisme de paiement, la commande est automatiquement annulée.

 

9. PRODUCTION, EXPÉDITION ET LIVRAISON

9.1 Délais indicatifs.

  • Production : [X à Y] jours ouvrables.
  • Livraison estimée :
    • Canada : [X à Y] jours ouvrables
    • États-Unis : [X à Y] jours ouvrables
    • Europe : [X à Y] jours ouvrables
    • International : [X à Y] jours ouvrables
      Ces délais sont indicatifs et peuvent varier (douanes, météo, transporteurs, périodes de pointe).

9.2 Origine d’expédition. Le prestataire peut produire/expédier depuis l’installation la plus proche de l’adresse de livraison lorsque possible.

9.3 Suivi. Un courriel avec numéro de suivi est envoyé lorsque disponible.

9.4 Adresse incorrecte / colis non réclamé. Si le colis est retourné pour adresse erronée, incomplète ou non réclamée, des frais de réexpédition pourront s’appliquer. Le Client demeure responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.

9.5 Retards. Sauf dispositions impératives (LPC/UE), les retards indépendants de la volonté du Vendeur (transporteur, douanes, force majeure) n’ouvrent pas droit à indemnité. Si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande non livrée. Lorsque aucune date de livraison n’est indiquée, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours suivant la commande ; à défaut, le Client peut résilier et obtenir remboursement.

9.6 Perte/avarie. En cas de colis perdu/endommagé, contacter CONTACT@SJEXCLUSIVE.COM dans les [NOMBRE] jours suivant la date de livraison prévue/enregistrée, avec photos et [NUMÉRO DE COMMANDE]. Le Vendeur ouvrira une enquête et proposera une solution (remplacement ou remboursement) conformément à la loi applicable.

9.7 Transfert des risques. Pour les consommateurs québécois/canadiens, le Vendeur demeure responsable jusqu’à la remise du colis au Client.

9.8 Douanes & taxes internationales. Pour les livraisons hors [PAYS PRINCIPAL], des droits et taxes peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION (UE) & RETOURS

10.1 UE – produits personnalisés. Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (incluant la plupart des Produits POD).

10.2 Québec/Canada – changement d’avis. Aucun retour pour simple changement d’avis ou erreur de taille (sauf politique commerciale plus favorable du Vendeur). Cela n’affecte pas la garantie légale de qualité (art. 1726 CCQ ; art. 37 et 38 LPC).

10.3 Produits défectueux ou non conformes. Si le Produit est défectueux, endommagé ou non conforme, écrire à CONTACT@SJEXCLUSIVE.COM dans les [NOMBRE] jours suivant la réception, avec photos et [NUMÉRO DE COMMANDE]. Après validation, une solution sera proposée : correction, remplacement, ou remboursement.

10.4 Procédure et frais. Tout retour nécessite validation préalable. Sauf erreur du Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (non portés, non lavés) et dans l’emballage d’origine lorsque pertinent.

 

11. GARANTIES

11.1 Garantie légale (Québec). Les biens sont couverts par la garantie légale de qualité et de durabilité (art. 1726 CCQ). Le consommateur bénéficie des protections prévues aux art. 37 et 38 LPC.

11.2 Exclusions usuelles. Usure normale, mauvaise utilisation, lavage non conforme, exposition à des conditions anormales, accident, altération volontaire.

 

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Général. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de jouissance, perte de profits, etc.).

12.2 Limites. Lorsque permis par la loi, la responsabilité totale du Vendeur se limite au montant payé pour le Produit concerné. Ces limitations ne s’appliquent pas aux droits impératifs du consommateur (LPC/CCQ) ni aux cas de faute lourde ou intentionnelle.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT

13.1 Droits du Vendeur. Les marques, textes, visuels et designs du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13.2 UGC/personnalisation. Le Client garantit que les fichiers et contenus fournis : (i) n’empiètent aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image), (ii) ne sont pas illicites, haineux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public. Le Client indemnise le Vendeur et/ou son prestataire de toute réclamation liée au contenu fourni par le Client, lorsque permis par la loi.

13.3 Licence technique. Le Client concède au Vendeur et à son prestataire une licence non exclusive, mondiale et limitée à la fabrication, au traitement et à l’expédition du Produit commandé.

 

14. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site ANCABEBE.COM. Pour l’exécution des commandes, certaines données (nom, adresse, contenu d’impression) peuvent être partagées avec des sous-traitants externes (impression, paiement, livraison), y compris hors du Canada. La liste complète des sous-traitants et les garanties contractuelles (p. ex. clauses contractuelles types) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

 

15. FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible et irrésistible (grève, pandémie, catastrophe, embargo, rupture d’approvisionnement, panne réseau/énergie, décisions gouvernementales, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

 

16. DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Âge légal. Pour acheter, vous devez avoir [ÂGE MINIMAL : 18] ans ou l’autorisation d’un parent/tuteur.
16.2 Langue. Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut. Les communications avec le service client sont fournies par défaut en français, et peuvent être offertes en anglais sur demande.
16.3 Cession. Le Vendeur peut céder ses droits/obligations à un tiers en lien avec son activité (p. ex. changement de prestataire), sans réduire les droits du Client.
16.4 Nullité partielle. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
16.5 Preuve et archivage. Les registres informatisés du Vendeur constituent des preuves recevables.
16.6 Modifications des CGV. Le Vendeur peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

 

17. DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Loi applicable. Les CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada.
17.2 Règlement amiable. En cas de litige, contacter CONTACT@SJEXCLUSIVE.COM pour une résolution amiable prioritaire.
17.3 Tribunaux compétents. À défaut d’entente, les tribunaux du district judiciaire de [VILLE/DISTRICT AU QUÉBEC] sont compétents, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
17.4 UE – plateforme de RLL (ODR). Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous pouvez aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr (sans obligation pour le Vendeur d’y participer).

 

18. SERVICE CLIENT

Courriel : CONTACT@SJEXCLUSIVE.COM
Délai de réponse cible : [X jours ouvrables]
Heures de service (heure locale) : [PLAGES HORAIRES]
Langue du service : français (anglais disponible sur demande)